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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE
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CUISINES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUISINES DE FRANCE
SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4017807
Date de dépôt :
02/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/07/2023
CUISINES DE FRANCE de SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE

Présentation de la marque CUISINES DE FRANCE

Déposée le 2 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CUISINES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE domicilié(e) 12/14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 049 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARTINELLI Franck domicilié(e) 13, rue du Luxembourg - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque CUISINES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUISINES DE FRANCE est expirée depuis le 2 juillet 2023.

SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE a également déposé les autres marques suivantes : Franck Marti , FRANCE CUISINE , FLAMMARIA , LES ATELIERS DU MANOIR


SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE, société à responsabilité limitée - 12/14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 513049973


M. MARTINELLI Franck - 13, rue du Luxembourg - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).